Cet été, le thermomètre affichait des températures de 50°C en Inde, plus de 45°C en Europe. Les glaces du Groenland ont fondu à une vitesse jamais vue. La montée des eaux, les sécheresses, canicules, incendies de forêts se manifestent dans les deux hémisphères, avec une fréquence et une amplitude considérablement renforcées. Il ne s’agit pourtant que des premiers effets des émissions de gaz à effet de serre. Leurs conséquences sont systématiquement aggravées par les difficultés économiques ou sociales, comme en témoignent les plus de 1.000 morts au Mozambique et dans les pays voisins à cause du cyclone Idai en mars dernier… La Banque Mondiale annonce plus de 140 millions de migrants climatiques d’ici 2050 si nous ne faisons rien de décisif pour lutter contre le dérèglement climatique.

Le jour de votre élection, vous avez pris des engagements ambitieux : vous avez annoncé un « Green Deal pour l’Europe incluant la première loi climat européenne », pour les 100 premiers jours de votre mandat, soit d’ici au mois de mars 2020. Et vous avez proposé de revoir à la hausse l’objectif de réduction de nos émissions pour 2030, vers – 55 %. Quelles que soient nos sensibilités politiques, vu l’urgence climatique, nous devons tous œuvrer à la réussite de ce Green Deal.

Hélas, dans tous nos pays, l’obstacle est le même. Bien sûr nous voulons isoler tous les bâtiments, doper les transports en commun, les énergies renouvelables, transformer notre modèle d’agriculture, protéger la biodiversité, protéger et nettoyer les forêts et l’océan, développer les politiques d’adaptation voire de réparation … Tous ces projets se heurtent au même obstacle : qui va payer ? Le nerf de la guerre c’est l’argent. Et aujourd’hui, nous n’avons aucune garantie que des moyens financiers à la hauteur des enjeux seront effectivement inclus dans cette Loi Climat.

Alors qu’elle travaillait sur un scénario de baisse des émissions de 40 % pour 2030, la Commission européenne sortante estimait qu’il manquait « de l’ordre de 175 à 290 milliards d’euros par an » (Communication du 28 novembre 2018). Avec une ambition plus importante – réduire ces émissions de 55 % – le besoin de financement augmente en conséquence.

Déjà en 2017, la Cour des comptes européenne affirmait que, financements privés et publics confondus, il fallait chaque année investir 1.115 milliards d’euros.

À ce jour, les engagements pris par la nouvelle Commission pour financer le Green Deal sont très éloignés des besoins : on parle certes d’une « banque du climat » mais avec une capacité de prêt accrue de seulement 16 milliards par an d’ici 2025 (correspondant à une augmentation de 25 % à 50 % des prêts climat de la BEI). On parle aussi d’un « Plan d’investissement durable » qui prévoit environ 100 milliards d’euros par an, mais sans précision suffisante sur la provenance et l’affectation de cet argent. Et aucun engagement pour augmenter le budget climat de l’Europe…

Par rapport aux besoins évalués par les institutions européennes elles-mêmes, le financement promis à ce stade pour le Green Deal est donc bien trop faible, entre 2 et 10 fois trop faible, et trop flou pour garantir son succès.

Madame la Présidente, pour gagner la bataille du climat, nous vous demandons solennellement que le Green Deal et la Loi Climat que vous préparez reconnaissent l’état d’urgence climatique et proposent dès mars 2020 l’objectif de baisse des émissions à -55% d’ici 2030. Pour créer une dynamique au niveau international, il est fondamental que l’Union européenne s’accorde sur un objectif révisé bien avant la COP 26. Sachant que, pour limiter l’augmentation de la température à 1.5°C, un objectif plus ambitieux, vers -65%, est nécessaire.

Pour être crédible et pour qu’elle ait réellement un effet catalyseur, cette Loi Climat doit compléter les objectifs chiffrés de baisse d’émissions avec des objectifs chiffrés, proportionnels, sur les financements nécessaires.

Pour y parvenir, pour un « Real Green Deal » à la hauteur de l’urgence, la Loi Climat doit préciser très concrètement comment financer ce chantier colossal. Voici trois solutions qui semblent pouvoir réunir un large consensus :

  1. Pour diminuer drastiquement notre consommation d’énergies fossiles, stopper toutes les subventions et tous les investissements fossiles. La Loi Climat de mars 2020 doit interdire à tous les États membres de continuer les subventions aux énergies fossiles. Elle doit aussi garantir la transparence de toutes les banques (privées et publiques) et toutes les sociétés d’assurance agissant sur le territoire européen quant à l’ensemble de leurs activités, en organisant progressivement la fin des investissements fossiles.

En 2010, pour lutter contre l’évasion fiscale, Barack Obama a fait adopter la loi FATCA, qui fermait le marché américain aux banques qui n’étaient pas totalement transparentes pour le fisc américain. De même, pour lutter contre le dérèglement climatique, il faut pour l’Europe une « loi FATCA-Climat », qui réserve le marché européen aux banques et sociétés d’assurances qui auront réorienté leurs investissements en cohérence avec le Green Deal.

  1. Pour baisser les émissions liées au transport aérien de personnes et de marchandise, pour favoriser des modes de transport alternatifs et propres, et pour dégager de nouvelles ressources pour le budget climat-biodiversité, mettre fin dans l’année qui vient à l’exonération fiscale sur le kérosène.
  2. Pour financer une transformation globale de notre société, l’Europe doit adopter le Pacte Climat-Emploi. Ce projet est soutenu par des centaines d’élus de tous bords, mais aussi des syndicalistes et des chefs d’entreprise, des climatologues et des économistes d’horizons variés.

Ce Pacte s’appuie sur deux constats et prévoit la création de deux instruments : (A) La Banque Centrale Européenne a créé 2 600 milliards € depuis 2015. Seuls 11% de ces sommes colossales ont jusqu’ici profité à l’économie réelle, le reste est allé pour l’essentiel à la spéculation. À nouveau, la BCE vient d’annoncer qu’elle va créer 240 milliards en un an, à compter de novembre 2019. Au lieu d’alimenter la spéculation, il faut absolument investir l’intégralité de ces milliards dans le climat et l’emploi. Ils doivent alimenter une vraie Banque du Climat et de la Biodiversité qui fournira des prêts à taux zéro à chaque État membre (à hauteur de 2 % de son PIB, chaque année pendant 30 ans, comme le suggérait Sir Nicholas Stern dans son rapport de 2008, soit à peu près 300 milliards par an pour l’ensemble de l’Europe).

(B) Il n’y a jamais eu autant de dividendes distribués aux actionnaires, mais le taux moyen d’impôts sur les bénéfices des entreprises a chuté de moitié en Europe depuis 1980. Un impôt européen de 5% sur les bénéfices des grandes entreprises (modulé en fonction de leur bilan carbone) dégagerait 100 milliards € pour alimenter un vrai Budget Climat-Biodiversité. Ces 100 milliards supplémentaires permettraient de dépasser le seuil de 50 % du budget européen consacré au climat.

Avec ces 3 financements, le Green Deal permettrait de créer plus de 5 millions d’emplois en Europe et d’améliorer les fins de mois de centaines de millions de ménages grâce aux économies qu’ils feront sur leur facture d’énergie.

Madame von der Leyen, vous affirmiez en juillet que vous étiez inspirée par « la passion, la conviction et l’énergie de ces millions de jeunes qui ont fait entendre leur voix dans nos rues et trouvé le chemin de notre cœur ». Vous ajoutiez « Il est du devoir de notre génération de ne pas les décevoir ».

Nous n’avons plus droit à l’erreur en effet. Les scientifiques du GIEC sont très clairs : on ne peut pas perdre 5 ans. Les citoyens d’Europe sont d’accord à 84 % pour augmenter les financements allant à la transition écologique. Ils attendent que les élus débloquent ces nouveaux financements.

Voilà pourquoi, avec beaucoup de bienveillance mais avec beaucoup de détermination, la détermination qu’attendent des millions de citoyens, nous nous adressons à vous : nous soutenons pleinement la nécessité d’un Green Deal, mais rien ne serait pire qu’un faux Green Deal qui ne se donnerait pas les moyens d’être mis en œuvre sur tous nos territoires, ce ne serait que du greenwashing. Rien ne serait pire qu’un faux Green Deal au financement injuste, qui provoquerait la colère de milliers de gilets jaunes dans tous nos pays. Nous n’aurions alors aucune chance de gagner la bataille du climat.

Pouvez-vous nous assurer que ces trois solutions seront intégrées à votre Loi Climat pour un « Real Green Deal » ?

Si non, si ces solutions ne vous conviennent pas, quels financements proposez-vous pour atteindre des montants équivalents, tout en répondant à la demande de justice fiscale et sociale de nos concitoyens ?